Comme tu sais, je suis en train d’acquérir un premier immeuble de rendement locatif en Suisse.
On s’est donc posé la question avec Mme MP de détenir ce bien immobilier en direct ou via une société (Sàrl ou SA).
Sachant qu’on souhaite en acquérir plus d’un, et qu’on pense sur le long terme (i.e. jusqu’à la succession à nos enfants), on s’est dit que le plus simple serait de créer une société qui détient tous nos immeubles en Suisse.
Comme ça, le jour où on ne sera plus là, il ne s’agira que de répartir des actions d’une entreprise entre nos enfants, plutôt que de devoir diviser des objets immobiliers.
On a donc décidé d’ouvrir une entreprise en Suisse.
Comme d’hab, j’ai documenté toutes les étapes du processus de création d’entreprise, dans l’idée d’en faire un guide pour le blog ;)
N.B. mon retour d’expérience de création de société se base sur le canton de Vaud, même si les étapes et grands principes sont les mêmes pour toute la Suisse.
Quel type de société créer en Suisse?
Le type de société s’appelle forme juridique. Les 4 types de société en Suisse les plus courants sont: l’entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société à responsabilité limitée (Sàrl), et la société anonyme (SA). Le principal élément différentiateur est l’engagement de ta responsabilité de façon illimitée ou limitée.
Le portail PME pour petites et moyennes entreprises de la Confédération regorge d'infos utile en tant qu'entrepreneur
Pour faire simple, avec l’entreprise individuelle et la société en nom collectif, les associés répondent solidairement de façon illimitée de tout problème avec ladite structure, notamment au niveau financier.
Alors qu’avec la société à responsabilité limitée et la société anonyme, la responsabilité des associés se limite au montant du capital social (respectivement un minimum de CHF 20'000 pour la Sàrl et de CHF 100'000 pour la SA).
Pour Mme MP et moi, futurs entrepreneurs en herbe, c’était clair qu’on voulait une structure à responsabilité limitée.
Il a fallu ensuite choisir entre une Sàrl et une SA.
Les 3 éléments différentiateurs principaux pour nous étaient:
| Société à Responsabilité Limitée | Société Anonyme | |
|---|---|---|
| Capital minimum | CHF 20'000 | CHF 100'000 |
| Registre du commerce | Tous les associés apparaissent | Uniquement l’administrateur apparaît |
| Légitimité (perception) | + | +++ |
Au final, on a choisi de fonder une société anonyme.
On allait de toute façon avoir besoin de plus de CHF 100'000 de fonds propres pour notre premier immeuble.
Et, même si ce n’est qu’une histoire de perception, ça fait son effet de ré-assurance auprès de banques et entrepreneurs quand tu viens avec une SA, comme tu as dû poser CHF 100'000 sur la table lors de sa fondation.
Création d’entreprise via notaire ou via service en ligne?
Une fois ta forme juridique choisie, il faut passer à l’action.
Pour notre première société (Sàrl pour les activités du blog), on était passé par un notaire pour la création d’entreprise.
Mis à part pas mal de papiers à signer, y’avait pas grand chose de bien sorcier. Bon, OK, fallait quand même savoir quoi mettre dans les statuts, et aussi comment envoyer tout ça au registre du commerce.
Mais du coup, on était déjà passé par là, et on se sentait moins newbie que la première fois.
J’ai donc commencé à regarder si on pourrait faire ça en ligne pour gagner du temps.
Et, à ma bonne (grande!) surprise, il existe des services pour créer son entreprise en Suisse entièrement online (tout automatisé ou avec conseils via un juriste si besoin).
Les deux principaux sites les plus sérieux pour moi étaient: startups.ch et entreprendre.ch.
Puis, tu me connais, en tant que frugaliste avéré, j’ai commencé à faire un petit comparatif des coûts de création d’entreprise pour chacune des solutions (y compris comparé avec plusieurs notaires de la place).
Je précise que pour être juste, chaque ligne comporte la partie fondation (définition des statuts) et l’authentification notariale de signature. Les frais du registre du commerce viennent à part (non inclus dans le tableau ci-dessous), avec une facture en direct à ton nom (dans le canton de Vaud, pour une SA, faut compter entre CHF 500 et CHF 600).
Voici le résultat:
| Créer une entreprise SA via: | Coûts |
|---|---|
| Entreprendre.ch | CHF 490 |
| Startups.ch | CHF 549 |
| Notaire Montreux | CHF 2'550 |
| Notaire Yverdon | CHF 3'200 |
| Notaire Echallens | CHF 3'500 |
On était donc bien motivés de partir avec entreprendre.ch.
Je les ai appelés en expliquant qu’on voulait créer notre entreprise en Suisse, afin de faire de l’immobilier. La dernière partie de ma phrase a coupé court à notre conversation: entreprendre.ch ne crée pas de sociétés pour de la détention de biens immobiliers…
Je me voyais déjà être obligé de passer par un notaire et payer le double du tarif… mais je me suis dit que j’allais quand même appeler startups.ch pour vérifier s’ils avaient les mêmes limitations.
Et bien non! Ils étaient d’accord ET habitués à la création d’entreprise active dans le domaine immobilier.
Par contre, on devait choisir pour ça leur “Pack Business” afin d’avoir un entretien téléphonique avec un juriste pour définir correctement nos statuts, et s’assurer ainsi que tout serait en ordre lors de l’inscription au registre du commerce.
Voici donc mon comparatif mis à jour des coûts pour créer une entreprise en Suisse dans le domaine immobilier:
| Créer une entreprise SA via: | Coûts |
|---|---|
| Entreprendre.ch | n/a |
| Startups.ch | CHF 928 (CHF 899 de pack business + CHF 29 authentification signature) |
| Notaire Montreux | CHF 2'550 |
| Notaire Yverdon | CHF 3'200 |
| Notaire Echallens | CHF 3'500 |
On a donc décidé de fonder notre entreprise suisse avec startups.ch, en économisant plus de CHF 2'500 comparé avec le notaire le plus cher!
Ouvrir une entreprise en suisse via Startups.ch (en 8 étapes)
On a choisi d’ouvrir une SA en Suisse via Startups.ch, mais c’est quasi le même processus pour ouvrir une Sàrl (excepté que tu ne devras amener que CHF 20'000 de capital social).
Toutes les étapes sont très bien expliquées sur startups.ch avec des bulles d’aide partout où c’est nécessaire.
Aussi, startups.ch est disponible en français, allemand, anglais, et italien.
Étape 1: Calculer ton offre
Le processus du site startups.ch débute par le calcul de ton offre.
Une image vaut mille mots, donc voici les écrans en quelques slides:
Étape 2: Saisir les données de ton entreprise suisse
Ensuite commence la partie intéressante :)
C’est ici que tu dois choisir ta raison sociale (aka le nom de ton entreprise). Tu dois aussi définir dans tes statuts quelle type d’activité va pratiquer ta société (aussi appelé “but”).
Comme tout est bien expliqué sur startups.ch, je te mets rapidement la liste des autres éléments à prévoir:
- Siège social de l’entreprise
- Montant du capital-actions et de la somme libérée
- Nombre et valeur nominale des actions
- Droit de vote, assemblée générale
- Les membres du conseil d’administration, l’organe de révision
- Forme de publication de la SA
Et les slides qui vont bien pour que tu vois le processus dans son entier:
Félicitations quand tu arrives à la fin de cette partie, car c’est elle qui prend le plus temps!
Étape 3: Prise de contact avec un juriste
Dans les 24-48h, t’as ensuite un juriste de startups.ch qui te contacte.
Son but est de vérifier et te fournir des conseils sur les statuts de la forme juridique choisie pour ton entreprise. Et tu vois que c’est des experts direct, car elle te pose des questions très pertinentes sur:
- ton business plan
- ton activité
- le pourquoi du projet
- toutes les spécificités lié à l’immobilier genre si tous les fonds viennent de personnes sur sol helvétique (et non pas via des pays européens ou autres) — car sinon ça lève des vérifications supplémentaires quant au blanchiment d’argent
- le montant prévu de chiffre d’affaires pour savoir si tu dois payer la TVA
- etc.
Elle te demande aussi si tu comptes avoir des employés afin de prévoir les questions liées aux assurances sociales et assurance chômage. Heureusement, on ne compte pas avoir d’employés, et on se distribuera les quelconques bénéfices via dividendes ou autres. Enfin, d’abord, on ré-investira un maximum, et quand on sera FIRE (“Financial Independence, Retire Early”, en français: “Indépendance Financière, Retraite Anticipée”), alors là on en tirera des dividendes!
Étape 4: Reçois, vérifie, et signe les documents
Dans la même semaine suivant l’appel avec la juriste, on a reçu les documents via courrier.
Petit aparté au sujet du courrier d’ailleurs.
Startups.ch a même écrit la phrase en MAJUSCULES car de nombreux clients subissaient un temps de retard considérable: il faut inscrire le nom de ta future compagnie sur la boîte aux lettres du siège social. Car sinon, les courriers de startups.ch ne te parviendront pas!
NE PAS OUBLIER DE METTRE LE NOM DE TA SOCIÉTÉ SUR TA BOÎTE AUX LETTRES — c'est assez clair comme ça?! :)
Il nous a suffit de tout signer, parapher, puis de renvoyer tout ça sur Genève à startups.ch.
Les instructions étaient très claires, et en plus tu reçois à chaque étape une notification email pour te dire que ton dossier a avancé. J’ai été bluffé par la qualité du service!
Étape 5: Ouvre ton compte de consignation
À cette étape de ton projet, tu vas devoir ouvrir un compte bancaire suisse pour société.
Et ce, chez la banque Suisse la moins cher pour les entreprises, évidemment!
À ce jour (et comme en 2020 lors de la fondation de ma première Sàrl), c’est toujours la banque Migros qui est la plus frugale pour un compte entreprise en Suisse.
Tu peux vérifier ça sur moneyland.ch.
Conseil de pro: il faut prendre en compte les frais uniques pour le compte de consignation ET les frais de tenue de compte récurrents sur le long terme. Car UBS et Crédit Suisse sont malins, et baissent les frais uniques au maximum, mais t’allument sur le long terme en frais récurrents.
Alors que la banque Migros te facture certes des frais uniques à hauteur de 0,5% du capital versé (min. CHF 300, max. CHF 2000), soit CHF 500 pour CHF 100'000 de capital, mais ensuite, c’est CHF 3/mois de frais de gestion de compte.
C’est quoi un compte de consignation?
Un compte de consignation en Suisse est un compte bancaire créé lors de l’inscription d’une entreprise au registre du commerce. Il permet le dépôt du capital social sur un compte bloqué, afin que le notaire (de startups.ch) puisse procéder à la demande d’inscription au registre du commerce.
Le processus complet de création d’un compte bancaire pour entreprise se déroule comme ça:
- Création du compte de consignation
- Tu envoies l’attestation de ta banque à ton notaire (pour lui prouver que t’as bien déposé ton capital)
- Le notaire inscrit ta boîte au registre du commerce suisse
- Le registre du commerce fait son job pour que tu deviennes officiellement entrepreneur
- Tu reçois ton acte notarié comme quoi ta boîte existe au RC
- Tu envois ce papier à ta banque
- Ta banque procède à la création de ton compte courant entreprise
- Elle effectue le déblocage des fonds, pour transférer ton capital du compte de consignation vers ton compte courant
- Tu peux faire de nouveau ce que tu veux avec l’argent de ton capital (i.e. le montant n’est plus bloqué)
Et donc, comme je disais: la meilleure banque suisse pour entreprise est la Banque Migros.
Une fois que t’as envoyé ton attestation de compte de consignation à startups.ch, le processus continue avec la prochaine phase.
Notice startups.ch t'expliquant qu'il faut créer ton compte de consignation pour pouvoir être inscrit au registre du commerce suisse
Étape 6: Authentifie ta signature (en ligne!)
C’est à ce moment-là que je me suis fait la réflexion: “On est quand même dans un chouette pays!”
Pour 29 francs suisses (payés directement à startups.ch), tu peux obtenir une authentification notariale de ta signature. En ligne!
Ça m’a littéralement pris 1 minute et 49 secondes d’appel Zoom! (tu peux aussi choisir via WhatsApp si tu préfères)
Le notaire de startups.ch (basé à St. Gall) t’appelle.
Il t’indique que l’appel est enregistré pour des raisons d’archives légales.
Puis il te poste quelques questions pour vérifier que c’est bien toi et pour la bonne compagnie.
Ensuite, il te demande de mettre ton passeport à côté de ta tête pour vérifier ton identité. Et après il te montre les documents que tu as signé afin que tu confirmes que c’est bien ta signature.
Et puis… c’est tout!
Il te félicite car tu viens de finaliser ta société, et tout va maintenant partir au Registre du Commerce. Et il te souhaite une bonne journée!
Tout ça, en 1 minute et 49 secondes!!!
Étape 7: Inscription au registre du commerce
C’est finalement cette étape la plus longue, merci les institutions publiques suisses…
L’inscription au registre du commerce suisse prend en moyenne 2-3 semaines.
Tu n’as rien à faire qu’à attendre. Tu trouveras la date prévue d’inscription dans le dashboard de startups.ch (histoire de pas faire comme moi et vérifier sur zefix.ch toutes les 5 minutes si y’a eu du mouvement!)
Étape 8: Danse comme si personne ne regardait!!!
Ne jamais oublier la danse de la joie!
Car tu viens de rentrer dans le cercle fermé des personnes fondatrices d’entreprises!
Choix de ta fiduciaire pour la compatabilité
Après toutes ces étapes, il faudra songer au choix de ta fiduciaire pour en tout cas effectuer ton bouclement de compte chaque année. Et potentiellement pour qu’elle s’occupe aussi de faire ta comptabilité et ta déclaration d’impôts si tu souhaites déléguer ces tâches.
Pour te donner un ordre de grandeur, car l’estimation dépend de ton chiffre d’affaires, ça me coûte entre 1'000 et 2'000 francs suisses de fiduciaire par année pour la comptabilité, le bouclement annuel des comptes, et la déclaration d’impôts.
Récapitulatif des coûts de création d’entreprise en Suisse (canton de Vaud)
Pour créer mon entreprise en Suisse (une SA) avec startups.ch, j’ai déboursé au total:
- CHF 899 de “Pack Business” chez startups.ch
- CHF 29 de frais d’authentification de signature
- CHF 640 d’émoluments du registre du commerce
- CHF 500 de frais uniques pour mon compte de consignation à la banque Migros
- TOTAL = CHF 2'068
Conclusion
Je me réjouis de démarrer cette nouvelle aventure avec Mme MP! On a passablement de projets de couple ensemble, mais celui-là va avoir un goût particulier car c’est pour du business.
J’espère en tout cas que ce guide t’inspirera à lancer une ou plusieurs entreprises de ton côté!!
Suite du parcours: je te tiens au courant de l’avancée de notre investissement locatif suisse tout prochainement :)
Bonus: code promo startups.ch
Startups.ch fait partie de ces sociétés en ligne modernes, et propose donc un programme de recommandation. Comme d’habitude, je n’en parlerais pas si je n’avais pas utilisé leur service moi-même.
Et comme j’en suis très satisfait, je te partage mon code de parrainage:
8TUSXVQQ
Il te permet d’obtenir une réduction de CHF 50 lors de la commande d’une création d’une société de capitaux (Sàrl ou SA) via startups.ch.
Profite bien!
