Dernière mise à jour: 16 novembre 2024
Je rappelle ici que tout ce guide fiscal suisse pour investisseur part du principe que ton domicile fiscal (i.e. là où tu paies tes impôts) est la Suisse.
Chapitre 1. Droit de timbre suisse
| Courtier suisse | Courtier étranger | |
|---|---|---|
| Titre suisse | 0.075% du montant de la transaction | 0% |
| Titre étranger | 0.15% du montant de la transaction | 0% |
Rappel: voici les courtiers que je recommande en tant qu’investisseur suisse.
Chapitre 2. Impôts suisses sur les gains en capital
En tant que personne privée, tu ne paies pas d’impôt suisse sur les gains en capital tant que tu respectes les cinq règles suivantes:
- Tu gardes tes titres plus de 6 mois
- Tu n’achètes ni ne vends plus de 5x ce que tu as déjà d’investis
- Tu ne vis pas sur les intérêts et dividendes de tes rendements actuellement
- Tes achats d’ETFs ne sont pas financés par quelqu’un d’autre
- Tu n’achètes pas de produits dérivés
Chapitre 3. Impôts suisses sur les dividendes touchés
Premier point important: tout dividende touché doit être déclaré en Suisse.
Ensuite, entre dividendes accumulatifs ou distributifs, il est plus intéressant de favoriser un ETF distributif car c’est plus simple à déclarer au fisc, tu y perdras moins d’argent en impôts quoi qu’il arrive qu’un ETF accumulatif, et en plus ça te sera plus utile lorsque tu seras FIRE (“Financial Independence, Retire Early”, en français: “Indépendance Financière, Retraite Anticipée”) (car tu pourras te servir du cash reçu directement pour financer ton train de vie, plutôt que de devoir revendre des titres).
Chapitre 4. Les impôts anticipés sur les dividendes touchés
Il existe deux niveaux d’impôt anticipé en tant qu’investisseur qu’on appelle L1TW et L2TW (pour “Level 1 Tax Withholding” et “Level 2 Tax Withholding” en anglais).
En tant qu’investisseur suisse, tu achètes soit une action en direct ou soit via un ETF, ce qui implique deux scénarios différents au niveau des impôts anticipés:
- Société X [L1TW] ==> ETF ==> [L2TW] Investisseur
- Société X ==> [L2TW] Investisseur
Pour savoir comment tu vas être imposé de manière anticipée sur tes dividendes, les deux critères importants à connaître sont ton domicile de résidence fiscale et le domicile du titre que tu possèdes.
C’est important d’optimiser cet impôt car lorsque tu seras FIRE en Suisse avec plusieurs millions investis, tu n’auras pas envie de voir disparaître plusieurs dizaines de pourcents de tes dividendes en impôt anticipé.
Les sites web que j’utilise pour savoir à quelle sauce mes dividendes d’ETFs et actions vont être mangés sont:
- Site web de l’Administration Fédérale des contributions
- Site web de PWC pour la liste des taux d’imposition anticipée de chaque pays du monde
- Site web de PWC pour le taux d’imposition anticipée pour résident suisse pour chaque pays du monde, incluant les conventions contre les doubles impositions
Tu utiliseras le formulaire d’imputation forfaitaire d’impôt DA-1 pour te faire rembourser tout impôt anticipé.
Dans le cas de titres US, tu devras utiliser des formulaires additionnels selon le statut de ton courtier en ligne:
| Statut de ton courtier | Remboursement impôt anticipé sur titres US via: |
|---|---|
| Suisse ou étranger, sans statut “Intermédiaire qualifié” | Formulaire d’imputation forfaitaire d’impôt DA-1 et formulaire R-US 164, durant ta déclaration d’impôt suisse |
| Étranger avec statut “Intermédiaire qualifié” (par ex. Interactive Brokers ou DEGIRO) | Formulaire W8-BEN (souvent rempli par ton courtier à l’ouverture de ton compte), et formulaire DA-1 durant ta déclaration d’impôt suisse |
| Suisse avec statut “Intermédiaire qualifié (par ex. Swissquote) | Formulaire DA-1 durant ta déclaration d’impôt suisse |
Et voici un tableau résumant différents scénarios d’imposition anticipée en tant qu’investisseur suisse en ETFs et actions:
| Domicile action ou ETF | Impôt anticipé L1TW | Impôt anticipé L2TW |
|---|---|---|
| Action Suisse | n/a | 35%, remboursé par crédit d’impôt lors de ta déclaration d’impôt suisse |
| ETF Suisse | 35% (à confirmer car peut-être 0%), remboursé par demande du fonds lui-même | 35%, remboursé par crédit d’impôt lors de ta déclaration d’impôt suisse |
| ETF Irlande | 15% pour les actions US, composant la majeure partie d’un ETF global | 0% (grâce à la convention Irlande-Suisse contre la double imposition) |
| ETF US | 0% pour les actions US, composant la majeure partie d’un ETF global | 15%, remboursé par crédit d’impôt via les différents formulaires W8-BEN, DA-1, et R-US 1641 lors de ta déclaration d’impôt suisse (grâce à la convention US-Suisse contre la double imposition) |
| ETF Luxembourg | 30% pour les actions US, composant la majeure partie d’un ETF global | 15%, remboursé par crédit d’impôt via le formulaire d’imputation forfaitaire d’impôt DA-1 lors de ta déclaration d’impôt suisse |
FAQ
Si ton courtier l’autorise, il est plus intéressant d’acheter un ETF global domicilié aux US d’un point de vue fiscal en tant qu’investisseur suisse.
Concrètement, ton meilleur choix d’ETF mondial est l’ETF VT (domicilié aux US). Ton second meilleur choix d’ETF mondial et l’ETF VWRL (domicilié en Irlande).