Dans le dernier article, on a rempli les trois premières parties de notre déclaration d’impôts suisse (pour le canton de Vaud), à savoir: données personnelles, activités salariées et frais professionnels.
Si tu as fait une pause entre deux, je te laisse importer ton fichier de récupération .vaudtax pour repartir de là où tu t’étais arrêté.
Passons maintenant à la suite des catégories — notamment la partie la plus intéressante avec nos investissements en bourse!
Étape 1: Primes et cotisations d’assurance
Primes d’assurance maladie
Dans la première section, tu peux renseigner le montant effectif des primes d’assurances maladie que tu as payées.
De nos jours, toutes les assurances maladie de Suisse te fournissent une attestation fiscale. Il est donc facile de trouver cette information.
Déclaration de tes primes d'assurance maladie ainsi que tes versements sur ton 3ème pilier 3A (VIAC ou finpension)
3ème pilier
Dans la seconde section de l’image ci-dessus, tu vois que c’est aussi là que tu dois déclarer tout versement sur ton 3ème pilier.
Vu que t’es Mustachian, donc frugal, donc que t’as beaucoup d’économies, tu vas rentrer le montant maximum 3ème pilier de l’année passée (si t’es nouveau sur le blog, je te recommande la lecture de cet article pour connaître quel est le meilleur 3ème pilier)!
Rachats d’année d’assurance (2ème pilier) et autres cotisations
C’est aussi sur cette même page de la prestation VaudTax que tu vas pouvoir déclarer tout rachat du 2ème pilier.
Idem si tu as dû effectuer des cotisations AVS, AI, APG, AC, c’est ici que tu les saisis.
Quant aux cotisations pour la prévoyance professionnelle (2ème pilier), les cases sont automatiquement cochées en se basant sur les informations que tu as remplies dans la section précédente “Activités salariées”.
Étape 2: Etat des titres - Comptes et livrets, comptes-métal, crypto-monnaies
Dans cette section, on va déclarer tous nos comptes bancaires, comptes épargnes, or (?), et autres comptes crypto-monnaies (aussi connu sous le nom de compte “Casino” ici sur le blog).
Comptes et livrets bancaires
Je vais te montrer l’exemple de comment j’effectue la déclaration d’impôts de mon compte bancaire suisse neon:
Si tu as reçu des intérêts sur quelconque de tes comptes bancaires ou comptes épargnes, il te faut alors les déclarer dans ce même formulaire ci-dessus.
Comptes crypto-monnaies
C’est dans cette partie que je déclare mon compte crypto-monnaies (chez Coinbase):
Étape 3: Etat des titres - Actions, obligations, fonds de placement, relevé fiscal, créances, etc.
On arrive enfin à la partie croustillante: la déclaration de nos investissements en bourse :)
On va prendre l’exemple du portefeuille boursier suivant:
- Des actions chez Novartis détenues en direct (pas via un courtier en ligne) (i.e. faisant office de société — factice — où je travaille, et dont j’ai quelques actions)
- Nos bons vieux ETFs en actions
- Mes actions “value investing” (portefeuille Daubasses)
Je n’inclus pas d’obligations pour deux raisons:
- Les formulaires sont quasi identiques que pour les actions, donc ça nous aidera à limiter le nombre de captures d’écran
- Je n’ai à ce jour jamais eu à acheter d’obligations, puisque je considère le cash de mon 2ème pilier (et du 2ème pilier de Mme MP) comme faisant office d’obligations. Et comme on veut être agressifs au possible dans notre phase d’accumulation de fortune (i.e. quand on travaille et qu’on reçoit un salaire), on a en fait trop d’argent dans notre 2ème pilier comparé à la partie actions de notre portefeuille
Je vais également parler de l’impôt anticipé américain avec ses célèbres formulaires R-US 164 et DA-1 (recommandation: lis mon guide fiscal suisse pour investisseur en ETF avant d’aller plus loin).
Actions et ETFs
On sélectionne donc le lien “Actions et parts sociales” pour déclarer les actions que je possède, de la société là où je travaille (pour l’exemple, on dit que je bosse chez Novartis).
Puis quand tu cliques sur “Ajouter une action, une part sociale”, tu arrives sur cet écran:
Je possède des actions de la société suisse chez laquelle je travaille. Je les rentre donc ici, en faisant comme si je travaillais chez Novartis
Les chiffres sur la capture d’écran signifient:
- Lien vers le site web de l’AFC où tu peux trouver toutes les informations concernant les actions (cf. la capture d’écran “AFC-action” ci-dessous), ainsi que l’historique des taux de change
- Est-ce que c’est une action acquise à titre privé, ou bien à titre d’exploitation que tu gères toi
- Nom de la société (voir point 1 dans la capture d’écran “AFC-action” ci-dessous)
- Numéro de valeur (voir point 3 dans la capture d’écran “AFC-action” ci-dessous)
- Nombre d’actions que tu possèdais au premier jour de l’année passée
- Est-ce que ton action est soumise à l’impôt anticipé ou pas (voir points 7 et 8 dans la capture d’écran “AFC-action” ci-dessous pour savoir comment trouver cette information)
- Nombre d’actions de cette société que tu possèdais en fin d’année passée (pour qu’ils calculent si tu en as acheté ou vendu en cours d’année)
- Montant de tous les dividendes bruts (i.e. avant l’impôt anticipé) que tu as reçu par cette action durant toute l’année passée (sers-toi de la valeur du point 7 ou 8 de la capture d’écran “AFC-action” ci-dessous)
- Valeur fiscale par action en fin d’année passée (tu peux obtenir ce montant en te référant au point 6 de la capture d’écran “AFC-action”)
- Pour calculer la valeur fiscale totale en fin d’année passée, il te suffit de multiplier le champ 9 (74.10) par la somme des champs 5 et 7 (10+30 = 40)
Le site web de l'AFC est une mine d'or d'informations fournie par la Confédération suisse: recherche ton action et sélectionne-la dans la liste pour passer à la prochaine capture d'écran
Voir le paragraphe dessous cette image pour comprendre chaque numéro (je fais référence à cette image en tant que capture d'écran 'AFC-action'
Les chiffres sur la capture d’écran ci-dessus correspondent à:
- Nom officiel de la société qui émet l’action
- Devise de l’action
- Numéro de valeur (i.e. numéro d’identification)
- Devise des dividendes
- Valeur fiscale d’une action en fin d’année passée
- Rendement brut avec impôt anticipé en CHF (si 0, cela veut dire qu’il n’y a pas d’impôt anticipé sur ce titre)
- Rendement brut sans impôt anticipé en CHF (si 0, cela veut dire qu’il y a un impôt anticipé sur ce titre — comme sur cette capture d’écran)
Et voici donc le résultat de notre saisie de nos actions Novartis et leurs dividendes:
Relevé fiscal bancaire
Alors ça, c’est LA nouveauté pour moi depuis 2023.
Je m’explique.
Les années précédentes, je m’amusais à rentrer deux choses manuellement:
- Mes ETFs (VT et VWRL) avec le nombre initial en début d’année et le nombre final en fin d’année (tout comme pour mes actions Novartis ci-dessus)
- Et ce qui me prenait le plus de temps surtout: toutes mes actions Daubasses, en indiquant les achats et ventes effectuées durant l’année
Sauf que lors de mon dernier contrôle fiscal (ça fait plus peur qu’autre chose, car au final ils m’ont surtout demandé des justificatifs complémentaires), le service des impôts m’a recommandé de me (et surtout leur!) simplifier la vie avec tous mes ETFs et actions étrangers:
Pour la prochaine période fiscale, nous vous invitons à nous fournir les relevés fiscaux bancaires de tous vos dépôts et indiquer dans votre déclaration les montants de fortunes et de rendements de la page de récapitulation, ce qui vous évitera de reporter les nombreuses lignes de titres individuels séparément.
Alleluia!
Du coup, comme tous mes ETFs et autres actions Daubasses sont chez mon courtier en ligne préféré Interactive Brokers, il m’a donc suffi de télécharger mon relevé de compte de l’année précédente et de procéder comme suit:
Dans l’image ci-dessus, tu peux voir mon actif net (1) chez Interactive Brokers. Je vais reporter cette information sur VaudTax ensuite.
Dans la suite de la capture d’écran du relevé d’Interactive Brokers en PDF, j’ai ouvert toute la section “Dividendes” afin de prouver au fisc le montant total de mes dividendes en CHF reçus sur l’année passée (pastille “1”):
Et puis, la dernière preuve du PDF envoyée aux impôts et le montant total de retenues d’impôt en CHF que j’ai subi via Interactive Brokers (pastille “1”):
Avec ces informations, je vais donc dans la section “Relevé fiscal bancaire”:
Puis je clique sur “Ajouter un relevé fiscal bancaire” en remplissant les infos comme suit:
Comme tu peux voir, je n’ai aucune action suisse en direct (uniquement via des ETFs), donc je ne remplis rien dans la section “Revenus et valeur du relevé fiscal bancaire soumis à l’impôt anticipé”.
Idem, je laisse vide “Revenus et valeur du relevé fiscal bancaire non soumis à l’impôt anticipé et non soumis à l’impôt étranger retenu à la source”, car tous mes titres sont soumis à un impôt anticipé étranger.
C’est donc la dernière section qui est intéressante pour moi, avec les données provenant de mon relevé fiscal bancaire Interactive Brokers:
Pour faire le lien avec mon “Guide fiscal suisse pour investisseur”, en particulier le chapitre 4 - partie 2:
- Le fait de remplir la section “Revenu et valeur du relevé fiscal bancaire soumis à l’impôt étranger retenu à la source” va automatiquement me générer un formulaire appelé DA-1, qui sert à te faire rembourser tous ces impôts étrangers prélevés à la source
- Je n’ai pas coché la case “Revenu et valeur du relevé fiscal bancaire soumis à la retenue supplémentaire USA”, car j’utilise Interactive Brokers qui est un courtier étranger (i.e. non Suisse) avec le statut d’“Intermédiaire qualifié” (DEGIRO possède le même statut si jamais). Cela fait qu’IBKR ou DEGIRO remplissent pour toi le formulaire W8-BEN afin que tu ne sois imposé à la source sur tes dividendes d’actions US qu’à 15% (au lieu de 30%). Si tel n’était pas le cas (si par exemple j’utilisais Saxo Bank), alors j’aurais coché la case dans VaudTax
Donc autant te dire que le message des impôts vaudois fut le bienvenu en 2023! Car au lieu de remplir je ne sais combien de fois le même formulaire pour mes ETFs et actions Daubasses, et bien je ne l’ai rempli qu’une seule fois:
Impôt étranger retenu à la source (IIES) - Renseignements complémentaires
Cette partie est la dernière étape à remplir concernant nos investissements en bourse:
Merci de me rembourser les francs suisses qui me sont dus cher service des impôts:
Oui je paie bien des impôts en Suisse, et non je ne suis pas autant riche que je puisse prétendre à un forfait fiscal... rendez-moi mon argent! :)
Étape 4: Etat des titres - Frais d’administration
Comme il s’agit de récupérer de l’argent, tu dois savoir que, selon l’administration cantonale des impôts, les frais de gestion de tes actions sont déductibles des impôts. :)
En tant que Mustachian, on a évidemment opté pour le courtier le plus efficient et moins cher.
Ce qui veut dire qu’on ne paie quasiment rien en frais d’administration des titres.
MAIS, les impôts nous octroient volontiers une déduction forfaitaire pour cette ligne, ce qu’on va accepter volontiers, car plus avantageux que si déclarait ces derniers en frais effectifs:
Étape 5: Etat des titres - Récapitulatif
Tu peux voir un récapitulatif de l’état de tes titres dans la section résumant ceci:
Pas de questions? OK, on passe à la suite :)
Étape 6: Autres éléments de fortune et revenus de fortune
J’ajoutais dans cette section ma bonne vieille Toyota Prius fiable jusqu’il y a environ deux ans.
Mais depuis, j’ai arrêté car sa valeur vénale “ne vaut rien”.
Au cas où tu veuilles ajouter ton véhicule qui a une certaine valeur sur le marché, voici à quoi l’écran ressemble:
Une voiture max, et clairement pas de bateau hein (au pire tu le loues si t'en as besoin, à moins que ce soit TA passion)!
Prochaine étape
Tu vois, comme quoi, déclarer ses impôts en Suisse quand on est investisseur en bourse, c’est vraiment pas si compliqué!
Dans le prochain article, on va aborder les sections suivantes:
- Immeubles, terrains et forêts (en mode locataire ET propriétaire)
- Intérêts et dettes
- Déductions spéciales sur le revenu
- Informations complémentaires
- Acomptes
Comme d’habitude, si j’ai raté quelconque potentiel d’économies d’impôts sur les captures d’écran ci-dessus (ou si tu as d’autres questions), fais-le-moi savoir via la section des commentaires ci-dessous!